Chers coll�gues francophones,
Mes commentaires sur le projet de guide concernent le cas des m�moires de
Master, le Droit moral, l'emploi de la langue fran�aise, les n�gociations
avec les �diteurs, les obligations de HAL (contractuelles ou implicites?) et
quelques remarques de forme.
1. Le cas particulier des th�ses appelle celui des m�moires de DEA/ Master.
C'est dans leur ann�e d'initiation � la recherche qu'il convient de pr�senter
l'auto-archivage aux jeunes auteurs.
2. Est-ce qu'on pourrait avoir un petit paragraphe expliquant le droit moral
inali�nable de paternit�, respect de l'oeuvre et repentir ?
Note � part pour Franck: en cons�quence du droit au repentir inali�nable, je
vous interroge sur la l�galit� de la clause "Attention une fois le document
d�pos�, il ne vous sera plus possible de retirer le document du serveur
HAL-SHS." pr�sente dans l'aide rapide de HAL ...
3. Le guide pourrait aussi mentionner le droit des fonctionaires de publier en
langues �trang�res, avec le devoir de produire un r�sum� en fran�ais. Ce
d�tail a une importance pratique certaine (qui ne s'est jamais retrouv� a
traduire en fran�ais un r�sum� a la sauvette ?)
4. Sur la question de la n�gociation des droits avec les �diteurs, le guide
propose d'ajouter un paragraphe et donne des exemples. Ne peut-il pas aussi
mentionner l'approche plus simple (et aussi plus r�pandue, du moins dans les
contrats avec lesquels je suis famillier) qui consiste � rayer du contrat les
phrases qui ne conviennent pas.
5. Le guide n'est pas vraiment sp�cifique de HAL, ou alors c'�tait dans les
deux encadr�s page 3 qui ne s'affichent pas. Si le guide est fait pour
illustrer les aspects juridiques de l'alimentation de HAL, il ne devrait pas
se limiter aux aspects bilat�raux auteurs/�diteurs, mais aussi auteurs/HAL,
et auteurs/institutions.
Il me semble en effet que d'un point de vue juridique priv�, le d�pot sur HAL
constitue bien un �change de droits et de devoirs r�ciproques entre le
d�posant et l'archive. Il y a signature �lectronique et contrat �crit. D'un
point de vue public, si on organise un monopole de HAL, �a me rassurerait de
savoir qu'il a des devoirs sinon l�gaux, du moins r�glementaires ou � d�faut
contractuels.
Il serait donc utile que le guide rappelle les engagements de HAL et des
organismes qui les garantissent. Je pense � l'insertion dans les r�seaux
disciplinaires (ArXiV, PubMed, NetEc...) et � la redistribution en offrant un
acc�s ouvert, libre et gratuit aux donn�es et m�tadonn�es dans les formats
standards (i.e. OAI-PMH).
6. Concernant le lien auteurs/institution, est-ce ce que ce n'est pas une
obligation l�gale que les salari�s et fonctionnaires des institutions de
recherche ob�issent au r�glement, et que dit celui-ci ?
7. Sur la forme, l'emploi de chiffres arabes cons�cutifs (1., 1.1, 1.1.1 ...)
pour la num�rotation des paragraphes ferait plus "guide juridique".
8. Je supporte l'id�e de mentionner plus t�t dans le texte le message encadr�
page 4 disant "Vous pouvez toujours d�poser les m�tadonn�es et le plein texte
en mode cach�. Le guide discute seulement de la diffusion publique du texte
int�gral."
9. Je supporte l'id�e de mentionner "Vous pouvez toujours diffuser
publiquement le texte int�gral avant de l'avoir envoy� � l'�diteur". C'est
d'ailleurs un bon moment pour le faire au niveau pratique (dans certaines
disciplines).
10. L'annexe bibliographique pourrait �tre plus pr�cise:
- Citer la Jurisprudence Microfor / Le Monde sur la libert� des m�tadonn�es
- Donner la r�f�rence de la loi "Toubon" n� 94-665 du 4 ao�t 1994 consolid�e
au 22 juin 2000, en particulier l'article 6 obligeant � accompagner les
communications scientifiques en langue �trang�re d'un r�sum� en fran�ais.
- Donner le num�ro de l'article L. 121-1 du code de la propri�t�
intellectuelle sur le droit moral
Cordiallement,
Minh
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Minh HA DUONG Charg� de recherche CNRS
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Received on Wed Nov 30 2005 - 12:36:08 GMT